La société S.V AI Agency,
Micro-entreprise immatriculée sous le numéro SIRET : 98991282900011,
Dont le siège social est situé : Montbrison 42600,
Représentée par Sigaud Vincent,
Adresse email : s.v@svaiagency.com,
Téléphone : +33 0759161506.
Ci-après dénommée « le Prestataire ».
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités selon lesquelles le Prestataire fournit au Client des services d'intelligence artificielle incluant notamment :
Ci-après dénommés « les Services ».
Toute commande de Services implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client, matérialisée par la validation d'une case à cocher ou la signature d'un devis.
Les Services sont fournis sous forme de solutions numériques basées sur l'intelligence artificielle.
Le Prestataire s'engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires à la bonne exécution des Services, sans obligation de résultat.
Les Services sont fournis « en l'état » selon les technologies disponibles.
Les Services sont proposés :
Les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT).
Les paiements s'effectuent par :
En cas de défaut de paiement, le Prestataire se réserve le droit de suspendre immédiatement l'accès aux Services.
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le Client reconnaît et accepte que l'exécution des Services commence immédiatement après validation de la commande et renonce expressément à son droit de rétractation.
Le Client s'engage à :
Tout usage abusif pourra entraîner la suspension ou la résiliation du contrat sans remboursement.
Le Prestataire ne saurait être tenu responsable :
Le Client demeure seul responsable de l'utilisation des résultats fournis par les Services.
Le Prestataire conserve l'entière propriété :
Le Client bénéficie d'un droit d'utilisation non exclusif des Services pendant la durée du contrat.
Les contenus générés peuvent être utilisés par le Client dans le cadre de son activité professionnelle.
Les données personnelles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Le Client dispose des droits suivants :
Les modalités complètes sont décrites dans la Politique de Confidentialité du site.
Les abonnements sont conclus pour la durée choisie lors de la commande.
Le Client peut résilier son abonnement selon les modalités précisées dans son espace client.
Le Prestataire se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de non-respect des présentes CGV.
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française (panne réseau, cyberattaque, catastrophe naturelle, indisponibilité des services tiers, etc.).
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du Prestataire.
Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment.
Les nouvelles CGV seront applicables dès leur publication sur le site.